Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre l’entreprise MILLET, propriétaire du site de vente en ligne www.vitre-pour-insert.fr dont le siège est à l’adresse suivante : Le buisson ballon 61100 Saint-Paul, France, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.vitre-pour-insert.fr dénommée ci-après l’acheteur.

INFOS : POUR TOUTES MESURES SPECIFIQUES DE VOTRE VITRE , SONT SUR DEVIS UNIQUEMENT . Contactez nous avant votre commande .

.
OBJET :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise MILLET et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand  www.vitre-pour-insert.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’entreprise .
L’entreprise MILLET se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

TARIFS :
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en EURO.
L’entreprise MILLET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués des produits ne comprennent pas les frais de transport et de livraison lorsque les achats sont inférieurs à 50 euro, dans ce cas, ces frais seront ajoutés lors de la commande.

Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de MILLET   jusqu’au complet encaissement du prix.

COMMANDES :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente.
La reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RETRACTATION OU RETOUR .
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Cependant, en vertu de l’article de loi L 121-20-2 du code de la consommation et vu l’alinéa 3, le droit de rétractation ne peut être exercé lors de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
L’absence de droit de rétraction s’applique à la découpe de vitre insert de cheminées, et de poèles . selon les dimensions spécifiées par le consommateur.  Notre tolérance de découpe de nos vitres est de plus ou moins 1 mm . Prenez bien vos mesures avant votre commande.. Nous nous ne vendons que du 4 mm en épaisseur .

Si vous avez fait une erreur dans vos dimensions sur votre commande (mauvaise mesure de la vitre , trop grande ou trop petite), aucune reprise et aucun remboursement de votre vitre ne sera possible, du fait de l'impossibilité de recouper une vitre sur quelques centimètres ou millimètres et d'une erreur de pose dans le cas d'une autonettoyante ( sens de la vitre , signalé par une étiquette ) ou standard  et manipulations de votre vitre trop brutalement après la réception et d'une mauvaise position de remontage sur votre porte qui peut entrainer des fissures sur cette vitre , meme apres une chauffe.Dans ce cas , vitre pour insert ne peut etre responsable de cette situation , car la vitre a été livré en bon état,car n'a pas été signalé par écrit signé ayant un probléme au moment de la livraison au livreur (transporteur ou postier ). Vous avez le devoir de vérifier le colis a la livraison et le refuser par écris en cas de doute ou problèmes.

RETOUR :

Ne nous retournez pas le colis sans l'avoir ouvert devant le livreur pour une constatation de casse ou non,meme si le carton est abimé, car la vitre peut etre en bon état a l'intérieur .L'échange ou le remboursement ne sera plus possible dans ce cas,car vous n'avez pas fait la constatation de bris de glace au moment du transport par la poste ou un livreur , éventuellement avec une photo de la vitre et de l'emballage  et ceci très rapidement avec un Mail a notre service client  pour confirmation de votre action .

Suite a une erreur de mesures de votre part concernant votre commande de nouvelle vitre , nous ne reprenons pas votre vitre après réception de celle-ci a votre domicile ou autre adresse de livraison . Donc, il est impossible le changement de vitre découpée suite a une erreur de mesures de votre part , car risques de casse sur le voyage ou de vols .

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.

En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer " refus pour avarie" et détailler avec précisions le type d'avarie. Exemple:  "carton ouvert", "marchandise manquante ou abimé "....sur la feuille d'émargement.
Il appartient au client, destinataire, de vérifier le bon état des colis et marchandises et d'apposer les réserves d'usage sur le récépissé de transport et nous prévenir au plus vite dans les 48 h.par Mail et non pas par téléphone. Merci.

 MERCI DE COMMUNIQUER VOTRE NUMERO DE COMMANDE A 4 CHIFFRES AVEC NOM ET PRENOM POUR TOUTE RECLAMATION A NOS SERVICES.



MODALITES  DE  PAIEMENT :
Le prix est exigible à la commande.
Le règlement de vos achats peut s’effectuer suivants plusieurs modes : paiement en ligne par carte
Bancaire (visa, MasterCard, autres cartes bleues…)  ou par CHEQUE .
Les paiements par carte bancaire, seront réalisés par le biais d’un système sécurisé, qui utilise le protocole SSL (secure socket layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture .

Pour les règlements par chèque bancaire ; en EURO à l’ordre de Mr MILLET  , inscrivez votre numéro de commande au dos du chèque et postez votre règlement à l’adresse suivante :MILLET - LE BUISSON  BALLON - 61100  SAINT  PAUL - France  Dès réception de votre règlement, votre commande sera expédiée.


LIVRAISONS : Délais . De 2 a 8 jours ouvrables minimum selon le transporteur et le climat sur les routes ou du blocage des routes par des grèves surprises...
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France métropolitaine et la Corse).
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du fournisseur.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur.Au moment de la livraison, il est impératif de s’assurer lorsque le livreur vous remet en mains propres le colis, de son bon état, d’ouvrir l’emballage et de vérifier que la vitre d’insert soit en parfait état.  (prévoir un délai pour les règlements par chèque correspondant au temps d’acheminement du règlement). L'entreprise n'est pas responsable des bris de glace après montage de celle-ci par le client ou une tiers personne ou de non signalement auprès du livreur d'un bris de glace avant la livraison et signalé par écris prèt du livreur au moment de cette livraison. Insister pour cela sois fait avant que vous preniez en charge votre vitre.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’a titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.L’entreprise ne pourra être tenue pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services de livraisons ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.Merci de votre compréhention.

FRAIS DE PORT :
Pour tout achat sur le site www.vitre-pour-insert.fr, les frais de port pour la France métropolitaine uniquement (hors Corse) concernant les vitres d’inserts et les produits d’entretiens sont de 9,90 euro TTC pour les commandes inférieures à 50 euro.
Les frais de port sont offerts pour les commandes dont le montant est supérieur à 50 euro. Toutefois pour les commandes en provenance de la Corse, un supplément de 20 euro est demandé .

POUR LES PAYS HORS DE FRANCE , NOUS CONSULTER POUR UN DEVIS DU TARIF DE LIVRAISON.


Responsabilité :
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. L’entreprise MILLET  DISTRIBUTION ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
En cas d’achats à titre professionnel, l’entreprise n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. L’entreprise MILLET  DISTRIBUTION ne  pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat  des produits.
Le vendeur ne peut être tenu responsable, en cas d’absence du destinataire à la livraison des produits et/ou dans le cas ou le client, ou la personne désignée par ce dernier retirerait tardivement ou ne retirerait pas les produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.
Il est recommandé à la réception de votre colis de bien vérifier en présence du livreur , l'état de la vitre à l'intérieur en cas de casse durant le transport , car nous ne sommes plus responsables du colis après réception en cas de litiges.
Note concernant le phishing :
Il s’agit d’un moyen de tromper la vigilance de l’internaute en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu’il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l’hypothèse ou le vendeur MILLET  DISTRIBUTION serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu’il est lui-même victime.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens :
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
Notre site  www.vitre-pour-insert. fr  respecte parfaitement les nouvelles lois et réglementations en matière de commerce numérique telles que :
Loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n° 2007-750 relatif au registre et des sociétés
Loi n° 2008-3 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.

Archivage – preuve :
L’entreprise  archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civile
.
Les registres de l’entreprise MILLET DISTRIBUTION sont informatisés et seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’ALENCON, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

A reception de votre commande, et avant de signer le bordereau de livraison, vous devez imperativement deballer la marchandise en presence du transporteur, afin de reperer toute trace de choc(s) ou de deterioration(s). Il en va de votre responsabilite pour regler tout eventuel litige de transport.

 

 

MESSAGE IMPORTANT !

Lorsque vous recevez votre colis, n'hésitez pas à vérifier son état et à le déballer en présence du livreur.
Si vous constatez une anomalie (comme par exemple un colis ouvert, endommagé, mouillé, re-scotché, produit manquant, etc.), n'hésitez pas à le noter sur le bordereau du transporteur. 

Par ailleurs, veuillez noter que la mention "Sous réserve de déballage" n'est pas suffisante et qu'il vous faut - le cas échéant - indiquer clairement l'anomalie constatée. En cas d'avaries ou de casses avérées n'hésitez pas à refuser le colis en indiquant par écrit les raisons de ce refus. Cela facilitera le renvoi de la commande dès que possible selon le stock disponible .. 

En l'absence du respect de cette règle de procédure le marchand peut refuser de prendre en charge les dommages dus au transporteur qui est le seul responsable du bon acheminement du colis.